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Présider le CHSCT

 

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Nous sommes organisme agréé par la DIRECCTE pour dispenser les formations CHSCT

 

 

 

 

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Que dit le Code du Travail ?

Article L.4614-1 
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par l’employeur.

Article L4614-7 
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail se réunit au moins tous les trimestres à l’initiative de l’employeur, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d’activité présentant des risques particuliers

Article L4614-8 
L’ordre du jour de chaque réunion est établi par le président et le secrétaire. Il est transmis aux membres du comité et à l’inspecteur du travail dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

 

Objectifs

Maîtriser l’institution du CHSCT et faciliter l’intégration de son fonctionnement à la politique de prévention de l’entreprise
Savoir présider le CHSCT
Préparer et animer sereinement les réunions du CHSCT

 

Participants et prérequis

Toute personne exerçant la fonction de président du CHSCT (employeur ou par délégation).

Prérequis : Comprendre, lire et écrire le français.

 

Programme

Le CHSCT :

  • les grandes dates,
  • la création, la composition, la constitution,
  • le statut du représentant du personnel,
  • les missions,
  • le fonctionnement,
  • les moyens d’actions.

La santé et la sécurité au travail :

  • les enjeux de la prévention,
  • les risques professionnels,
  • les principes généraux de prévention,
  • les sources de droit,
  • la responsabilité pénale,
  • les acteurs de prévention.

La présidence du CHSCT :

  • règles de responsabilité pénale,
  • les différents délits constatés en hygiène et sécurité,
  • la mise en danger,
  • le délit d’entrave,
  • les obligations du président,
  • la conduite d’une réunion.

Les outils méthodologiques d’analyse d’accident

Test sous forme de QCM et bilan de la formation

 

Modalités

Durée du stage : 1 jour
Nombre de participants : 8 participants maximum
Lieu du stage : dans vos locaux ou en inter entreprises

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