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Présider le CHSCT

 

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Nous sommes organisme agréé par la DIRECCTE pour dispenser les formations CHSCT

 

 

 

 

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Point réglementaire

Article L.4614-1 du Code du Travail
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par l’employeur.

Article L4614-7 du Code du Travail
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail se réunit au moins tous les trimestres à l’initiative de l’employeur, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d’activité présentant des risques particuliers

Article L4614-8 du Code du Travail
L’ordre du jour de chaque réunion est établi par le président et le secrétaire. Il est transmis aux membres du comité et à l’inspecteur du travail dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

 

Objectifs

Maîtriser l’institution du CHSCT et faciliter l’intégration de son fonctionnement à la politique de prévention de l’entreprise
Savoir présider le CHSCT
Préparer et animer sereinement les réunions du CHSCT

 

Participants et prérequis

Toute personne exerçant la fonction de président du CHSCT (employeur ou par délégation). Aucun prérequis

 

Programme

 

Obligations légales et du rôle du CHSCT

  • Notions de sécurité
  • Enjeux de la prévention
  • Rôles et responsabilités…

Assurer le rôle du Président

  • Constitution, composition et renouvellement d’un CHSCT
  • Missions, fonctionnement, moyens
  • Danger grave et imminent
  • Enquêtes après accident
  • Etendue et limite de l’intervention du Président
  • Délit d’entrave et conséquences pour le Président

Organisation et animer les réunions CHSCT

  • Fixer l’ordre du jour avec le secrétaire
  • Gérer les délibérations, vote et avis des comités
  • Le procès-verbal et sa diffusion
  • Situations de « blocage », comment les éviter ?

Relations avec les acteurs de la prévention

  • les partenaires de la prévention

 

Modalités

Durée du stage : 2 jours
Nombre de participants : 8 participants maximum
Lieu du stage : dans vos locaux ou en inter entreprises

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