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Représentants du personnel au CHS des CCI

 

CHS

 

Point réglementaire

l’Article 13 bis du statut du personnel de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie, des Chambres Régionales de Commerce et d’industrie, des Chambres de Commerce et d’Industrie et des groupements interconsulaires.

Article 38 : Formation des membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité

Les membres représentants du personnel du Comité d’Hygiène et de Sécurité […] bénéficient d’une formation d’une durée de cinq jours au cours de leur mandat. Cette formation est dispensée par un organisme agréé par les pouvoirs publics.

Objectif

Permettre aux représentants du personnel d’assurer efficacement leurs missions.
Développer l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité à analyser les conditions de travail.

Participants et prérequis

Représentants du personnel au CHS. Aucun prérequis

 

Programme

Le contexte réglementaire général

Le contexte spécifique aux CCI
Les obligations
Les responsabilités
– La responsabilité civile
– La responsabilité pénale en santé et sécurité au travail
Les enjeux
– L’enjeu humain
– L’enjeu économique
– L’enjeu social
– L’enjeu juridique
Les définitions

Les règles de fonctionnement et les moyens du CHS
La création du CHS
La composition du CHS
La constitution du CHS
Les missions du CHS
Le fonctionnement du CHS
Les droits et obligations du CHS
Les moyens d’action du CHS

Les acteurs et partenaires du CHS
Les acteurs propres à l’entreprise
Les acteurs extérieurs à l’entreprise

Les missions du CHS et de ses membres
L’analyse et la prévention des risques
– Analyser le risque a priori
Identifier les situations dangereuses
Evaluer les risques
– Analyser le risque a posteriori
Recueillir les faits
Construire l’arbre des causes
– Structurer un plan d’action
Choisir des mesures de prévention
Proposer un plan d’action
Les pouvoirs du CHS
– Le pouvoir de surveillance
– Le pouvoir d’intervention
– Le pouvoir d’enquête
L’exercice du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Le recours à un expert
Le bilan sécurité et le programme annuel de prévention

La santé et la sécurité au travail
Les risques professionnels : définitions et chiffres
– La typologie des risques
– L’accident de travail
– L’accident de trajet
– Les maladies professionnelles
– Les statistiques
– Les principales causes d’accident
– Les principales maladies professionnelles
– Les indicateurs de santé et de sécurité au travail
– Le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les principes généraux de prévention
– L’article L. 4121-1 du code du travail
– L’évaluation des risques et le document unique
Les sources de droit en santé et sécurité au travail
– La législation et la réglementation
– La jurisprudence
– Les circulaires, les normes et les recommandations
Les risques professionnels et les conditions de travail
– L’affichage obligatoire : signalisation et consignes
– La présentation de l’évaluation des risques
– La présentation de différents risques
– Les protections collectives et individuelles
– Le suivi et la mise à jour de l’analyse

La dimension psychologique
Les risques psychosociaux
– Qu’est-ce que c’est ?
– Comment agir sur les RPS ?
– Des cas d’entreprises et témoignages
Les comportements et attitudes à adopter
La formation au poste de travail
La sensibilisation

L’ergonomie
Qu’est-ce que c’est ?
L’analyse de l’activité de travail

L’analyse des accidents
La multicausalité des accidents du travail
L’enquête des accidents du travail grave et situations à risque grave
L’enquête des maladies professionnelles

La pénibilité
Le point réglementaire
Les définitions
La présentation de la démarche
Les facteurs de pénibilité
La fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

Un questionnaire d’évaluation est réalisé à la fin de la formation

Bilan de fin de formation

Modalités

Durée du stage : Formation initiale : 5 jours
Recyclage : 3 jours
Nombre de participants : 8 participants maximum
Lieu du stage : dans vos locaux ou en inter CCI

Nous sommes organisme agréé par la DIRECCTE pour dispenser les formations CHSCT

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