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Représentants du personnel au CHSCT

chsct

Nous sommes organisme agréé par la DIRECCTE pour dispenser les formations CHSCT

Point réglementaire

Article L. 4614-14
Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Dans les établissements où il n’existe pas de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa

Objectif

Permettre aux représentants du personnel au CHSCT d’assurer efficacement leurs missions.
Développer l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité à analyser les conditions de travail.

Participants et prérequis

Représentants du personnel au CHSCT ou à défaut délégués du personnel. Aucun prérequis

 

Programme de la formation CHSCT

La sante et la sécurité au travail

Les enjeux de la prévention
– Enjeu humain
– Enjeu économique
– Enjeu social
– Enjeu juridique

Les risques professionnels
– Typologie des risques
– L’accident de travail
– L’accident de trajet
– Les maladies professionnelles
– Statistiques
– Principales causes d’accident
– Principales maladies professionnelles
– Les indicateurs de santé et de sécurité au travail
– Le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles

Les principes généraux de prévention
– L’article L. 4121-1 du code du travail
– L’évaluation des risques et le document unique

La législation et la réglementation
– La jurisprudence
– Les circulaires, les normes et les recommandations

La responsabilité pénale en santé et sécurité au travail
– Les infractions au code du travail et la délégation de pouvoir
– Les infractions au code pénal

Les acteurs de la prévention
– Les acteurs propres à l’entreprise
– Les acteurs extérieurs à l’entreprise

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Les grandes dates du CHSCT

La création du CHSCT
– Calcul de l’effectif
– Activités visées
– Notions d’établissement

La composition du CHSCT
– Les membres de droit avec voix délibérative
– Composition de la délégation du personnel
– Rôle du secrétaire
– Les membres de droit avec voix consultative
– Les invités

La constitution du CHSCT
– La désignation du comité
– Le mode de scrutin

Le statut de représentant du personnel
– Protection contre le licenciement
– Délit d’entrave
– Obligations de discrétion et de secret professionnel

Les missions du CHSCT

– Les missions de veille et d’investigation
– Inspections
– Veille législative et réglementaire
– Exercice du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
– Les missions d’étude
– Les enquêtes en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles
– Consultations sur certains documents
– Les missions particulières
– La promotion de la prévention
– Le comité informe les salariés et s’informe auprès des salariés
– Le comité participe à la préparation de la formation des salariés à la sécurité
– Le comité fait connaître le CHSCT et ses actions

Le fonctionnement du CHSCT
– Les réunions
– L’ordre du jour et les convocations
– Décisions, délibérations et votes

Les moyens d’actions du CHSCT
– Droit à une formation spécifique
– Crédit d’heures
– Possibilité de circuler et de se déplacer
– Autonomie juridique
– Moyens financiers et matériels
– Le recours à un expert

Méthode d’analyse des risques professionnels

La norme

La multi causalité des accidents du travail

Analyse du risque a priori
– Identifier les situations dangereuses
– Evaluer les risques

Analyse du risque a posteriori
– Le recueil des faits
– La construction de l’arbre des causes

Structurer un plan d’action
– Choisir des mesures de prévention
– Proposer un plan d’action

Un questionnaire d’évaluation est réalisé à la fin de la formation

Bilan de fin de formation

Modalités

Durée du stage : la formation CHSCT se déroule sur 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés
De 3 à 5 jours pour les entreprises de 300 salariés et plus
Nombre de participants : 8 participants maximum
Lieu du stage : dans vos locaux ou en inter entreprises

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