Formations CSE / CHS
Notre organisme a été agréé par la DREETS pour dispenser les formations SSCT au CSE de 2011 à 2026.
L’article 5 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, modifiant l’article L. 2315-17 du code du travail, a supprimé l’obligation d’agrément par le préfet de région, sur instruction des DREETS, des organismes délivrant les formations obligatoires des membres élus des CSE.
Désormais, les organismes doivent uniquement respecter la procédure d’enregistrement de déclaration d’activité prévue aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8.
Santé, Sécurité, Conditions de Travail (SSCT) pour le CSE
Permettre aux représentants du personnel d’assurer efficacement leurs missions en terme de santé, sécurité et conditions de travail.
Développer leur approche de la prévention des risques professionnels et leur capacité d’analyser des conditions de travail.
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