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Politique de confidentialité

En tant qu’entreprise de conseil, nous accordons une place prioritaire à la protection de vos données à caractère personnel. Nous sommes soucieux de protéger toutes vos informations et d’agir conformément à vos droits ainsi qu’à la réglementation en matière de protection des données.

Dans la présente Politique de confidentialité, nous vous expliquons comment et quand nous collectons des données et vous détaillons l’utilisation que nous en faisons afin de toujours vous rendre le meilleur service. Vous sont également détaillés les droits dont vous bénéficiez ainsi que la façon de les exercer.

Lorsque nous employons le terme « vous », « votre » ou « vos » dans le présent document, cela signifie vous, toute personne autorisée agissant en votre nom ou tout bénéficiaire, ainsi que d’autres personnes physiques au sein de votre entreprise. Lorsque nous employons le terme « nous », « notre » ou « nos », cela signifie ACOSET.

Collecte de vos informations et façon dont nous les utilisons

Les données à caractère personnel que nous collectons varient en fonction de la façon dont vous utilisez nos services. Les données que nous collectons ou détenons à votre sujet nous seront directement communiquées par vous, proviendront de tiers ou seront collectées à partir de votre activité sur notre site internet et de votre utilisation de nos services.

  1. Prospection commerciale et marketing

Nous collectons et traitons les informations suivantes à votre sujet : vos coordonnées, telles que votre nom, l’adresse de votre entreprise, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique.

Nous utilisons vos informations pour honorer la finalité suivante :

  • Nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous envoyer des communications au sujet de nos produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal, d’un appel téléphonique ou d’une publicité en ligne ciblée. Nous conserverons vos données à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans.
  • Chaque fois que vous recevez de notre part une communication électronique à des fins de prospection commerciale, vous avez la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription, ou en nous envoyant STOP par retour de mail. En outre, vous pouvez à tout moment nous envoyer un courrier électronique à l’adresse mail suivante contact@acoset.fr pour nous demander de cesser de vous envoyer nos communications commerciales.
  • Notre utilisation de vos informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, notre traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur notre intérêt légitime, bien qu’il puisse, dans certaines situations (notamment lorsque la réglementation l’exige), reposer sur votre consentement (par exemple lorsque vous acceptez de recevoir des communications de notre part).

2. Questionnaire en ligne pour demander un devis

Nous collectons et traitons les informations suivantes à votre sujet : votre adresse IP, votre code postal, votre numéro de téléphone, et le cas échéant une description générale de votre activité

Nous utilisons vos informations uniquement afin de prendre contact avec vous pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact. Nous le ferons par téléphone ou en nous rendant chez vous si vous l’acceptez.

Si vous complétez le questionnaire en ligne, nous conserverons vos données pendant une durée maximale de 3 ans.

Notre utilisation de vos informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de vos données à caractère personnel repose dans ce cas sur votre consentement. Si vous ne consentez pas au traitement de vos informations ou ne remplissez pas les champs sollicités, nous ne serons pas en mesure de satisfaire votre demande de devis.

3. À partir de votre utilisation de notre site Internet

Nous vous invitons à consulter notre Charte Cookies afin d’obtenir de plus amples informations sur les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous lorsque vous visitez notre site internet.

Nous sommes également susceptibles d’enregistrer vos préférences dans le cadre de notre analyse des données afin d’optimiser votre navigation sur nos sites et vous fournir un meilleur service.

4. Lorsque vous devenez client puis dans le cadre de la relation client

Nous collectons et traitons les informations suivantes à votre sujet : votre nom, l’adresse de votre entreprise, le(s) numéro(s) au(x)quel(s) vous joindre, votre adresse électronique, vos informations de paiement, l’historique de nos contacts avec vous, les résultats des enquêtes de satisfaction auxquelles vous répondez, les données liées à votre contrat (telle que la durée de votre contrat et le montant de votre abonnement).

Nous recueillerons également auprès de vous les noms, coordonnées mail des personnes participant à nos formations, ainsi que leurs dates de naissance. Pour certaines formations, copie de la carte d’identité peut être exigée.

Nous utilisons vos informations pour honorer les finalités suivantes :

  • Nous utilisons vos informations pour vous émettre la convention de formation, ainsi que tous les documents afférents à ladite formation : feuilles de présence, attestations de formation. Notre traitement est autorisé par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas, le traitement de ces données repose sur le fondement juridique  (plus précisément notre obligation légale en tant qu’organisme de formation enregistré d’être en possession et de vous fournir ce type de documents).
  • Nous utilisons vos informations, dans le cadre du conseil dédié, notamment les adresses mail de nos contacts, afin de communiquer avec vous et de vous transférer nos réalisations. Notre traitement est autorisé par la réglementation applicable à la protection des données personnelles et repose sur le fondement juridique du contrat.
  • Nous utilisons également vos informations pour gérer nos relations avec vous, par exemple pour traiter les demandes que vous adressez à nos services. Nous traitons vos données à caractère personnel en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ces traitements sont nécessaires à la poursuite de notre intérêt légitime, en ce qu’ils visent à offrir une expérience client satisfaisante. Vous disposez du droit de vous opposer à ce profilage en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.
  • Nous utilisons vos informations, notamment vos informations financières / de paiement afin de vous facturer mensuellement le prix de votre abonnement, le cas échéant. Notre traitement est autorisé par la réglementation applicable à la protection des données personnelles et repose sur le fondement juridique du contrat.
  1. Dans le cadre des prestations de services que nous vous fournissons

En complément des données visées au paragraphe précédent, nous collectons et traitons les informations suivantes à votre sujet : les journaux de vos appels téléphoniques lorsque vous nous contactez ou que nous vous contactons, ainsi que toutes vos correspondances avec nous.

Nous utilisons vos informations pour honorer les finalités suivantes :

  • Appels téléphoniques : nous communiquons avec vous par téléphone à des fins de service, ou à votre demande.
  • Afin de procéder au prélèvement de vos créances échues, nous traitons vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, n° de téléphone, RIB, IBAN,  les référence, date, montant et devise de la transaction, n° de la facture associée à la transaction. Les données relatives à la transaction et à votre domiciliation bancaire seront conservées tant que vous entretiendrez une relation contractuelle avec la société.
  • Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

Communication de vos informations à d’autres sociétés

Nous ne vendons pas vos informations à des tiers. Toutefois, nous sommes susceptibles de les communiquer à des partenaires prestataires, notamment dans le cadre de formations dispensées sur de lieux géographiquement éloignés.

Ces sociétés se sont engagées contractuellement à protéger vos données en leur accordant un niveau de protection identique au nôtre. Par ailleurs, nous demeurons responsables envers vous de l’utilisation et de la sécurité de vos données.

Transferts de vos informations à l’étranger

Nous conservons vos données dans l’Espace économique européen (EEE) ou dans des pays présentant un niveau de protection des données approprié. Ces pays disposent de lois équivalentes à celles de de la France concernant vos informations.

Si nous communiquons vos informations à des sociétés établies en dehors (i) de l’EEE ou (ii) de pays présentant un niveau de protection des données approprié, nous exigeons contractuellement que ces sociétés traitent vos informations dans des conditions semblables à notre égard. Dans de telles situations, nous veillerons à ce que les informations transférées soient protégées. Sur demande, nous pouvons vous fournir de plus amples informations sur tout transfert.

Tiers

Dans la mesure où la prestation de nos produits et services, en tant que client, peuvent impliquer le traitement de données à caractère personnel d’autres tiers (tels que salariés, sous-traitants, etc.), il vous appartient de les informer du traitement de leurs données à caractère personnel.

Conservation de vos informations

Nous conserverons vos données à caractère personnel pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique. Dans certaines situations où vous choisissez de ne pas recevoir de documents de prospection commerciale, nous sommes susceptibles de conserver vos informations afin que nous sachions que nous ne devons plus vous contacter à l’avenir.

Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, nous conserverons vos données aussi longtemps que vous entretiendrez une relation contractuelle avec nous aux fins expliquées ci-dessus.

Si vous résiliez votre contrat, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, nous conserverons vos informations pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur ou, le cas échéant, traiter toute réclamation ou demande afférente aux services que nous vous avons fournis.

Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos données à caractère personnel, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Vos droits

Vous disposez de plusieurs droits liés à vos données à caractère personnel.

Ainsi, vous avez notamment le droit d’accéder à vos données, de corriger toute erreur figurant dans nos fichiers, ainsi que le droit de faire effacer vos données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de vous y opposer. Vous avez également le droit de retirer votre consentement, de vous opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir, et dans certaines circonstances, vous avez le droit de veiller à ce que vos informations vous soient transférées ou soient transférées à un tiers. Vous pouvez également vous opposez au profilage ainsi que définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez par ailleurs déposer une réclamation auprès de votre Autorité de contrôle. L’Autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Contact et réclamations

Pour toutes les questions soulevées dans la présente Politique, y compris quant à une demande d’exercer les droits de la personne concernée, vous pouvez nous contacter de la façon suivante :

contact@acoset.fr

ACOSET
A l’attention du Service Gestion des Données Personnelles
662, rue des Jonchères
Actipark de la Richassière – Bâtiment i
69730 GENAY

Si vous avez une réclamation ou inquiétude à formuler au sujet de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en premier lieu et nous tenterons de régler le problème dans les meilleurs délais.

Statut de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en octobre 2019. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons vos données.

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