Plan de Prévention

Point réglementaire

Article R 4512-6 du Code du Travail

Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l’inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels.

Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.

Article R 4512-7

Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :

1° Dès lors que l’opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu’il apparaît, en cours d’exécution des travaux, que le nombre d’heures de travail doit atteindre 400 heures ;

2° Quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.

Objectif

Réaliser pour vous un plan de prévention complet et adapté à votre entreprise.

La réglementation demande au chef d’entreprise d’assurer la coordination générale des mesures de prévention qu’il prend et de celles que prennent les responsables des entreprises extérieures intervenant dans son établissement.

Cette coordination générale a pour objet de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.

L’étude conjointe des risques et de la typologie des entreprises extérieures permettra à ACOSET d’établir le plan de prévention le plus adapté à votre activité.

Il comprendra notamment les consignes générales et particulières de sécurité, les obligations pour les entreprises intervenantes, l’organisation des secours, …

Ce plan de prévention est une trame qui doit être transmise et complétée par l’ensemble des entreprises extérieures concernées.

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