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Formation Phyto Agrément

 

phyto agrément

Formation : Agrément des entreprises – Application en prestation de service des produits phytopharmaceutiques

Un nouvel agrément des entreprises est désormais obligatoire pour la pratique d’une activité liée aux produits phytopharmaceutiques. Mis en place par le décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011, cet agrément remplace l’agrément DAPA obligatoire jusqu’à la date de parution du décret.

L’obtention de cet agrément passe par un audit réalisé par un organisme certificateur, qui nécessite le respect de nombreux points en termes d’organisation générale : descriptif de l’organisation de l’entreprise,  réalisation d’un organigramme fonctionnel, liste des personnels soumis à certificat individuel ou encore gestion des compétences…

Un référentiel plus spécifique par activité décrit d’autres exigences, comme la traçabilité et le suivi de la mise en œuvre de l’activité ou encore le stockage et le transport des produits phytopharmaceutiques.

De plus, un certificat individuel est nécessaire pour utiliser à titre professionnel les produits phytopharmaceutiques, les vendre ou conseiller leur utilisation.

 

Objectif pédagogique

Connaître les objectifs de la démarche dans le cadre du plan ECOPHYTO 2018
Savoir initier, maintenir et pérenniser la démarche pour obtenir son agrément

 

Participants et prérequis

Dirigeant ou personnel encadrant au sein d’une entreprise d’application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques. Aucun prérequis

 

Programme

 

  • Rappel de la règlementation

–  Ecophyto 2018
–  Décret 2011-1325 du 18 oct. 2011
–  Les arrêtés du 25/11/2011 fixant les référentiels applicables
–  Définitions

  • Les exigences du référentiel

–  Partie commune aux différentes structures concernées : Organisation générale
–  Partie spécifique à l’application en prestation de service des produits phytopharmaceutiques :
Gestion du personnel – certificats individuels
Organisation et gestion des chantiers
Gestion de la vie des produits phytopharmaceutiques

  • La démarche d’obtention de l’agrément

–  Les conditions à réunir
–  Le formulaire CERFA n° 14581-01
–  Le diagnostic : un outil indispensable à l’élaboration du plan d’actions
–  La mise en place des actions
–  L’audit interne : un outil de suivi et de contrôle de l’application du référentiel
–  L’audit de certification

  •  Bilan du stage

 

Modalités

Durée du stage : 1 journée
Nombre de participants : 8 personnes maximum
Lieu du stage : dans vos locaux ou en inter-entreprises sur la région lyonnaise

 

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