Le Passeport Prévention

Passeport de prévention – Décret n° 2025-748 du 1er août 2025

Vous en avez sûrement entendu parler : depuis peu, les organismes de formation peuvent saisir les informations dans le Passeport de prévention. Mais qu’est-ce que cela change concrètement ?

On vous résume :

Ce que prévoit le décret
Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 vient compléter le dispositif du Passeport de prévention pour les formations en santé et sécurité au travail. Il précise notamment :

• Déclaration par les organismes de formation
  À partir du 1er septembre 2025, les organismes de formation devront enregistrer, via la plateforme en ligne du Passeport de Prévention, la plupart des formations en santé et sécurité qu’ils réalisent.
  Cette déclaration devra être effectuée dans un délai maximum de trois mois après la fin du trimestre où la formation s’est achevée.
• Contrôle par l’employeur
  Les employeurs disposeront d’un délai de six mois après la fin du trimestre de formation pour vérifier les informations saisies et, si besoin, demander des corrections.
• Saisie par l’employeur
  Si vous ne souhaitez pas nous confier la saisie de ces éléments sensibles, vous aurez la possibilité de le faire vous même à partir de 2026.

Concrètement, pour notre collaboration
Depuis septembre 2025, nous procédons à la saisie des formations réalisées, conformément aux nouvelles obligations.
Vous aurez ensuite la possibilité de valider ou de demander des ajustements dans les délais prévus par la réglementation.

Pour permettre cette saisie, nous devons désormais recueillir les numéros de sécurité sociale des participants. Cette collecte est rendue possible par le décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023.

👉 un site d’information est à votre disposition en suivant ce lien