Plan de circulation

Point réglementaire

Décret du 2 décembre 1998

Art. 3. – L’autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par le chef d’établissement, sur la base d’une évaluation effectuée par ce dernier.

Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose de l’aptitude et de la capacité à conduire l’équipement pour lequel l’autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments suivants :

a) Un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail ;

b) Un contrôle des connaissances et des savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail

c) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

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Article R.4515-4, -5 et -6 du Code du Travail

Les opérations de chargement ou de déchargement, font l’objet d’un document écrit, dit « protocole de sécurité », remplaçant le plan de prévention.

Le protocole de sécurité comprend les informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature générés par l’opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation

Pour l’entreprise d’accueil, le protocole de sécurité comprend, notamment, les informations suivantes :
(…) 2° Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d’un plan et des consignes de circulation ; …

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Objectif

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Réaliser pour vous un plan de circulation intérieur et extérieur de l’entreprise.

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Ce document doit être inséré dans les protocoles de sécurité, et est nécessaire pour la délivrance de toute autorisation de conduite (chariots, nacelles, …).

Le plan de circulation décrit les déplacements possibles, en fonction de leur type (piéton, voiture, camion, chariot, transpalette, …). Il donne les consignes générales à respecter.

ACOSET se déplacera sur votre site pour :

– recenser les moyens de transport et de déplacement

– déterminer les itinéraires

– déterminer les périodes de circulation

– identifier les zones de circulation à croisement multiple

– étudier les comportements des salariés et des entreprises extérieures.

Et cela, à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

Un plan de circulation sera formalisé, à partir de plans de vos bâtiments, accompagné des consignes générales.

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